Sans doute la question la plus fréquente des nouveaux venus, alors rassemblons les faits au même endroit : que disent vraiment les règles sur les marchandises contrefaites et la douane dans l’UE ? On entend souvent « pour un usage personnel, ça passe ». Est-ce vrai ? Et y a-t-il une différence entre des marchandises dans les bagages et des marchandises qui arrivent par la poste ou par coursier ?
Pour être clair dès le départ : ce thread est une information générale fondée sur des sources officielles, pas un conseil juridique, et il ne s’agit en rien de contourner un contrôle douanier. Plus à ce sujet dans Saisies de contrefaçons dans le monde : la semaine du 13 au 20 octobre.
Threads liés : le thread sur DDF : la semaine en bref et Les grandes descentes dans les usines.
Bon cadrage. La première chose à distinguer, ce sont les règles de l’UE et les règles nationales. On les confond tout le temps, et c’est de là que vient « pour un usage personnel, ça passe ».
Au niveau de l’UE, le texte clé est le règlement (UE) n° 608/2013, concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle. Sa synthèse officielle indique que le règlement ne s’applique pas aux marchandises dépourvues de caractère commercial contenues dans les bagages personnels des voyageurs. C’est une limite de ce règlement. Ce n’est pas une règle générale selon laquelle les contrefaçons seraient autorisées.
Exactement. La douane allemande le décrit ainsi sur son site : pour les contrefaçons sans caractère commercial dans les bagages personnels des voyageurs, la douane n’intervient en règle générale pas. Les importations commerciales par des voyageurs relèvent en revanche du règlement ou des dispositions nationales. Cela vaut pour l’Allemagne. D’autres pays sont plus stricts.
C’est le cas de la France, et il faut le dire clairement. Selon la fiche officielle du ministère des Affaires étrangères, la douane peut intervenir dès le premier objet contrefait, même s’il est porté sur soi. Les marchandises sont saisies et détruites, et une amende douanière est calculée sur la valeur des produits authentiques. Des poursuites pénales sont aussi possibles. En France, « usage personnel » ne protège donc pas.
Waouh, donc le même objet dans la même valise peut ne poser aucun problème dans un pays et être une infraction dans un autre ?
Exactement, et l’Italie est encore un autre cas. Le site de l’Agence des douanes et des monopoles (Agenzia delle Dogane e dei Monopoli) explique que l’acheteur final de marchandises laissant présumer une atteinte aux droits de propriété industrielle est puni d’une sanction administrative pécuniaire, et que les articles achetés sont toujours confisqués. Là aussi, ce n’est donc pas seulement le vendeur qui est visé : la règle touche aussi l’acheteur. Niveau de certitude : élevé, c’est la source officielle.
Maintenant le côté poste et coursier, qui relève d’une procédure différente. Le règlement 608/2013 prévoit une procédure applicable aux petits envois (article 26). Un petit envoi est un envoi postal ou un envoi express contenant au maximum trois unités ou d’un poids brut inférieur à 2 kg. Lorsque le titulaire du droit a demandé cette procédure, la douane en informe la personne à qui les marchandises étaient destinées, qui dispose alors de 10 jours ouvrables pour faire part de sa position. Sans réponse, la douane peut considérer qu’il y a accord pour la destruction, et les marchandises sont détruites sous contrôle douanier.
Le point important : c’est une procédure de destruction des marchandises, pas une exemption de sanctions. Que des sanctions nationales s’y ajoutent ou non dépend là encore du pays. Et quiconque reçoit une notification de la douane devrait prendre le délai au sérieux et s’adresser au service officiel ou à un conseil juridique, pas à un forum.
C’est beaucoup plus clair. Quelqu’un pourrait en faire un récap que je peux partager aux nouveaux ?
Récap, fondé uniquement sur les sources officielles citées dans ce thread. Information générale, pas un conseil juridique. Les règles diffèrent selon les pays et peuvent changer, donc vérifie toujours le site de ta douane nationale.
1. Niveau UE : règlement (UE) n° 608/2013
- Définit comment la douane intervient contre les marchandises qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- Ne s’applique pas aux marchandises dépourvues de caractère commercial contenues dans les bagages personnels des voyageurs. Cela limite seulement ce règlement. Cela ne rend pas les contrefaçons légales.
2. Poste et coursier : petits envois (article 26)
- Envois de trois unités au maximum ou de moins de 2 kg, expédiés par la poste ou en envoi express.
- La douane informe le destinataire, qui a 10 jours ouvrables pour répondre. Le silence peut valoir accord pour la destruction.
3. Les règles nationales s’ajoutent
| Pays |
Ce que dit la source officielle |
| Allemagne (zoll.de) |
marchandises sans caractère commercial dans les bagages personnels : la douane n’intervient normalement pas ; les importations commerciales sont visées |
| France (diplomatie.gouv.fr) |
la douane peut intervenir dès le premier objet contrefait, même porté sur soi ; saisie, destruction, amende douanière calculée sur la valeur du produit authentique, poursuites pénales possibles |
| Italie (adm.gov.it) |
l’acheteur final encourt une sanction administrative, et les marchandises sont toujours confisquées |
| Autres pays |
consulter les pages de l’administration douanière nationale |
4. Ce que ce thread n’est pas
- Pas un conseil juridique. Si tu reçois une notification de la douane, suis les instructions officielles et adresse-toi à un conseil qualifié.
- Pas un guide pour éviter les contrôles. Ce genre de question enfreint les règles de la communauté et est supprimé.
Pour les arnaques qui prennent les « problèmes de douane » comme prétexte pour te demander plus, vois Rester en sécurité : arnaques, faux intermédiaires et vie privée. D’autres questions courantes sont dans la FAQ.
Merci, c’est exactement le genre de récap neutre qui manquait. Je le marque.
Et merci d’avoir gardé le ton neutre. Sur ce sujet, c’est la seule bonne façon d’en parler.