Mis à jour le 11 novembre 2026. Informations générales, ne constitue pas un conseil juridique. Tout ce qui suit vient de pages de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), listées dans le post 8.
La question revient souvent chez les membres canadiens : pourquoi un colis arrive sans frais, et un autre avec un formulaire et des droits à régler ? Une grande partie de la réponse tient au mode d’expédition (la poste ou une entreprise de messagerie) et à l’origine de l’envoi.
Ce fil résume les seuils publiés par l’ASFC, le formulaire E14 et les deux façons de contester un montant. Pour le volet contrefaçons, déjà traité à part : Contrefaçons et douane canadienne : ce que l’ASFC peut faire d’un colis commercial.
[[PHOTO: maquette d’un formulaire E14 agrafé à un colis, données personnelles masquées, avec la case du montant des droits et taxes surlignée]]
Résumé éditorial, non vérifié de manière indépendante.
Question naïve : 20 $, c’est la valeur de l’article ou autre chose ? Et pourquoi les seuils changent selon le transporteur ?
D’abord la base : selon l’ASFC, tous les montants sont en dollars canadiens et désignent la valeur en douane, c’est-à-dire le montant utilisé pour calculer les droits.
Ensuite, les seuils, tels que la page « Augmentation des seuils des expéditions de faible valeur » de l’ASFC les présente (règles en vigueur depuis l’ACEUM, entré en vigueur le 1er juillet 2020) :
Envoi par la poste, quelle que soit l’origine :
- 20 $ et moins : en franchise de droits et de taxes ;
- plus de 20 $ : droits et taxes s’appliquent, y compris depuis les États-Unis et le Mexique.
Envoi par messagerie :
- depuis une origine autre que les États-Unis et le Mexique : jusqu’à 20 $ en franchise, au-delà droits et taxes ;
- depuis les États-Unis et le Mexique : jusqu’à 40 $ en franchise de droits et de taxes ; de 40 $ à 150 $, en franchise de droits mais les taxes s’appliquent ; au-delà de 150 $, droits et taxes.
L’ASFC précise que certaines marchandises font exception (alcool, tabac, cannabis, publications, entre autres).
D’accord. Et quand il y a quelque chose à régler par la poste, ça se passe comment ?
D’après la page « Importation par la poste » de l’ASFC (modifiée le 25 novembre 2025) :
- À l’arrivée, Postes Canada présente tous les envois internationaux à l’ASFC ; les centres de traitement du courrier sont à Vancouver, Toronto et Montréal.
- La plupart des colis sont libérés après l’inspection initiale, parfois en moins d’une journée. En cas de doute (article peut-être interdit, mal étiqueté, contrebande), l’envoi passe en inspection secondaire, parfois avec un autre ministère.
- Si des droits ou taxes sont dus, le montant figure sur le formulaire E14, joint au colis au moment de la livraison.
- Postes Canada facture des frais de manutention pour traiter les envois assujettis à des droits ou à des taxes. Si l’article en est exempt, aucun montant n’est facturé.
- L’ASFC indique ne pas pouvoir fournir de suivi précis d’un envoi en cours de traitement.
Pour la messagerie, la même page dit que l’entreprise peut s’occuper des formalités douanières, et qu’il faut vérifier ses frais de manutention et d’expédition au moment de l’achat.
[[PHOTO: schéma en quatre étapes du parcours d’un colis postal au Canada : remise par Postes Canada, inspection initiale, inspection secondaire ou libération, livraison avec formulaire E14]]
Et si le montant sur l’E14 semble faux ? Valeur mal lue, par exemple.
La page « Contestation des droits et des taxes » de l’ASFC donne deux options :
- Refuser le colis et demander une nouvelle cotisation (examen avant tout règlement). Après le refus, on demande à Postes Canada de retourner le colis à l’ASFC ; Postes Canada note votre numéro de téléphone, vous remet un formulaire et renvoie le colis. L’ASFC vous contacte. Si elle conclut qu’aucuns droits ni taxes ne sont dus, le colis est livré ; sinon, ils sont à acquitter à la livraison.
- Acquitter les droits et taxes, puis demander un rajustement (examen après règlement) avec le formulaire B2G, imprimé au verso de l’original de l’E14. On l’envoie, avec les pièces justificatives (facture montrant la valeur exacte, description), au centre de remboursement indiqué sur le formulaire.
Point important : l’ASFC ne rembourse ni les honoraires de courtier ni les frais d’expédition et de manutention.
Côté messages frauduleux et faux intermédiaires : Rester en sécurité : arnaques, faux intermédiaires et vie privée.
Résumé (mis à jour le 11 novembre 2026) :
- Montants en dollars canadiens, sur la valeur en douane.
- Poste : 20 $ et moins en franchise, quelle que soit l’origine ; au-delà, droits et taxes, y compris depuis les États-Unis et le Mexique.
- Messagerie : 20 $ pour les autres origines ; depuis les États-Unis et le Mexique, 40 $ en franchise, de 40 $ à 150 $ taxes seulement, au-delà droits et taxes.
- Par la poste, le montant dû figure sur le formulaire E14 ; Postes Canada facture des frais de manutention quand des droits ou taxes s’appliquent.
- Contester : refuser et demander une nouvelle cotisation, ou acquitter puis demander un rajustement avec le B2G. Les frais de courtier, d’expédition et de manutention ne sont pas remboursés par l’ASFC.
- Les contrefaçons sont des marchandises interdites : voir le fil sur l’ASFC et les contrefaçons. Ce que signifient les statuts de suivi « retenu en douane » : statut « retenu en douane ».
Les messages qui expliquent comment sous-déclarer une valeur ou contourner un contrôle sont supprimés. Pour toute question aux modérateurs : À propos.
Sources officielles (consultées le 11 novembre 2026) :
- ASFC, Augmentation des seuils des expéditions de faible valeur et autres changements (modifiée le 25/11/2025) : cbsa-asfc.gc.ca
- ASFC, Importation par la poste (modifiée le 25/11/2025) : cbsa-asfc.gc.ca
- ASFC, Importation par la poste ou par messagerie – Contestation des droits et des taxes : cbsa-asfc.gc.ca
Mis à jour le 11 novembre 2026. Informations générales, ne constitue pas un conseil juridique.
Résumé éditorial, non vérifié de manière indépendante.
Merci, c’est limpide. En bref : le seuil dépend du transporteur et de l’origine, et l’E14 se conteste avant ou après règlement.