Présentation neutre, pas un conseil juridique. Mis à jour le 26 octobre 2026.
Ce qu’était le de minimis : une exemption qui permettait aux envois d’une valeur de 800 $ ou moins d’entrer aux États-Unis sans droits de douane et avec un minimum de formalités. Elle est désormais suspendue pour tous les modes d’expédition :
- l’Executive Order 14324 l’a suspendue à partir du 29 août 2025, comme le rappelle le Federal Register ;
- la CBP a ensuite publié le 24 juin 2026 deux règles provisoires (interim final rules) : l’une pour tous les modes autres que la poste (en vigueur le 24 juin 2026), l’autre pour les envois postaux, qui a aussi créé une nouvelle déclaration simplifiée postale (postal informal entry) (en vigueur le 24 juillet 2026) ;
- l’abrogation légale du de minimis prend effet le 1er juillet 2027, selon les mêmes avis du Federal Register.
[[PHOTO: Simple timeline graphic: 29 Aug 2025, 24 Jun 2026, 24 Jul 2026, 22 Sep 2026, 20 Jan 2027, 1 Jul 2027]]
Résumé éditorial, non vérifié de manière indépendante.
Ce que cela signifie maintenant pour un petit colis, d’après la FAQ e-commerce de la CBP : une marchandise d’une valeur de 800 $ ou moins, arrivant par n’importe quel mode, poste comprise, et de n’importe quel pays, nécessite une déclaration formelle (formal entry) ou simplifiée (informal entry). La déclaration simplifiée couvre en général les envois d’une valeur jusqu’à 2 500 $. Les droits s’appliquent ensuite selon les règles tarifaires normales pour la marchandise. Les pages de la CBP ne donnent pas de chiffre unique sur ce que verra un acheteur, donc ce fil n’essaie pas d’en estimer un.
La partie postale plus en détail :
- Nouvelle déclaration simplifiée postale : en vigueur depuis le 24 juillet 2026 (FAQ CBP ; Federal Register 2026-12669).
- Test Entry Type 13 : une nouvelle procédure électronique de déclaration simplifiée pour la poste, déposée dans ACE, pour les envois jusqu’à 2 500 $ (Federal Register 2026-12668). Le test a commencé le 22 septembre 2026 (Federal Register 2026-21570). D’après la FAQ de la CBP, le test est facultatif et le dépôt est réservé au propriétaire ou à l’acheteur, ou à un commissionnaire en douane agréé (licensed customs broker).
- Date de mise en conformité : les dispositions exigeant une déclaration formelle pour certains envois postaux (ceux soumis aux exigences d’agences gouvernementales partenaires, à des droits au titre du chapitre 98 ou 99 du HTSUS, ou demandant certains régimes en franchise de droits) avaient à l’origine une date de mise en conformité au 22 octobre 2026. Elle a été reportée au 20 janvier 2027 (communiqué de la CBP du 14 octobre 2026 ; Federal Register 2026-21600 du 22 octobre 2026). Une modification du test, en vigueur le 22 octobre 2026, permet aussi d’envoyer la déclaration postale avec ou sans les données électroniques des agences partenaires (Federal Register 2026-21570).
- Encore une proposition : une proposition de règle sur les « Low-Value Shipments » (Federal Register 2026-20650 du 8 octobre 2026) modifierait les exigences de dépôt des déclarations simplifiées jusqu’à 2 500 $. C’est une proposition ouverte aux commentaires jusqu’au 7 décembre 2026, pas une règle en vigueur.
Les contrefaçons sont une question distincte du de minimis. Les règles sur les marques s’appliquent quelle que soit la valeur, donc la fin du de minimis ne change rien au fait qu’une contrefaçon puisse ou non être importée. La CBP Directive 2310-011A décrit une tolérance étroite pour les voyageurs : un article de chaque type portant une marque contrefaite, accompagnant la personne, pour un usage personnel et pas pour la vente. Au-delà, les articles peuvent être saisis et confisqués, sauf accord du titulaire de la marque (la directive renvoie à 19 CFR 133.21).
Pourquoi la poste est différente : la tolérance décrite dans cette directive porte sur des articles qui accompagnent un voyageur. La directive ne décrit pas de tolérance équivalente pour les marchandises envoyées par la poste, et nous n’avons trouvé aucune source officielle de la CBP qui le fasse, donc ce fil ne suppose pas qu’elle existe.
Ce qu’est un avis de saisie, décrit et pas conseillé. Une ancienne Informed Compliance Publication de la CBP sur les saisies (révisée en février 2004) explique qu’une Notice of Seizure liste les options ouvertes au destinataire :
- ne rien faire, auquel cas la confiscation se poursuit par avis publié ;
- demander que la confiscation ait lieu plus tôt ;
- déposer une demande de remise (petition for relief), normalement dans les 30 jours ;
- faire une offre transactionnelle (offer in compromise) ;
- déposer une réclamation, avec caution, pour que l’affaire soit renvoyée vers une confiscation judiciaire.
L’avis lui-même indique les options et les délais applicables au dossier ; la publication précise que les marchandises portant une marque contrefaite peuvent être saisies. Ce fil ne dit pas quelle option convient à la situation de qui que ce soit.
Pour le versant UE et Royaume-Uni des mêmes questions : Contrefaçons et douanes de l’UE et Contrefaçons et douane britannique. Pour les messages d’expéditeurs inconnus au sujet d’un colis retenu, le fil sécurité sur les arnaques et les faux intermédiaires est le point de départ : Rester en sécurité : arnaques, faux intermédiaires et vie privée.
Résumé (mis à jour le 26 octobre 2026) :
- Le de minimis (800 $) est suspendu pour tous les modes : hors poste depuis le 24 juin 2026, poste avec une nouvelle déclaration simplifiée postale depuis le 24 juillet 2026 ; abrogation légale le 1er juillet 2027.
- Les petits colis nécessitent une déclaration formelle ou simplifiée ; simplifiée en général jusqu’à 2 500 $.
- Le test postal Entry Type 13 a commencé le 22 septembre 2026 ; la date de mise en conformité pour la déclaration formelle de certains envois postaux a été reportée du 22 octobre 2026 au 20 janvier 2027. Le texte « Low-Value Shipments » d’octobre 2026 n’est qu’une proposition de règle.
- Les contrefaçons sont restreintes quelle que soit la valeur ; la tolérance voyageurs de la CBP Directive 2310-011A ne couvre que les articles accompagnés.
- Un avis de saisie liste options et délais ; c’est l’avis lui-même qu’il faut lire.
Sources (toutes vérifiées le 26 octobre 2026) :
Résumé éditorial, non vérifié de manière indépendante.
Utile d’avoir ici le report au 20 janvier 2027. Plusieurs résumés ailleurs affichent encore la date d’octobre d’origine.